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Révocation

Droit de révocation pour les consommateurs

(Un "consommateur" est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une très large mesure, ne peut être attribuée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes).

Instructions pour la révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour,

- le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des produits, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d'une commande standard et que ce ou ces produits soient livrés de manière uniforme ;

- le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du dernier produit, à condition que vous ayez commandé plusieurs produits dans le cadre d'une commande standard et que ces produits soient livrés séparément ;

Afin d'exercer votre droit de révocation, vous devez nous en informer (carida products GmbH, Brehmestr.14, 13187 Berlin, Numéro de téléphone : +49 30 47383183, Adresse e-mail : hello@rubylimes.com) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de préserver le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus raisonnable que nous vous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu de vous la notification de la révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous aviez initialement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les produits nous soient retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les produits, selon la première éventualité.

Vous devez nous renvoyer ou transférer les produits immédiatement et, en tout cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est maintenu si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Vous devez payer une éventuelle dépréciation des produits uniquement si cette dépréciation peut être attribuée à une manipulation avec vous qui n'était pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et la fonctionnalité des produits.

Critères d'exclusion ou d'expiration

Le droit de révocation n'est pas disponible pour les contrats

  • pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une stipulation individuelle par le consommateur est importante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
  • pour la livraison de produits qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation serait rapidement dépassée ;
  • pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, qui peuvent toutefois être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de révocation expire prématurément en cas de contrats

  • pour la livraison de produits scellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison ;
  • pour la livraison de produits si ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison, en raison de leur état ;
  • pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison.

Formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

- A carida products GmbH, Brehmestr.14, 13187 Berlin, Adresse e-mail : hello@rubylimes.com :

- Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des produits suivants (*)/

la prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

- Date de la notification

(*) Biffer la mention incorrecte.

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